Permis de construire n° 04512916A0004 à Douchy-Montcorbon pour 71 m² de logement, Les Petites Coutelles - Mo
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 04512916A0004
Demandeur
LES PETITES COUTELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2017 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512916A0004 porte sur un projet situé Les Petites Coutelles - Mo. LES PETITES COUTELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP26, ZP27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-Montcorbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-Montcorbon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 277 m² |
| Locaux | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² |
| Total | 874 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 945 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES COUTELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530734896
- SIRET
- 53073489600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUCHY - MONTCORBON (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |