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Permis de construire Locaux N° 04512919H0001

Permis de construire à Douchy-Montcorbon pour 159 m² de locaux - Rue Du Gue Saint Jean Douchy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gue Saint Jean Douchy, Douchy-Montcorbon (45220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLAB et accordé le 30 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512919H0001, instruit par la commune de Douchy-Montcorbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 04512919H0001

Demandeur

PROMOLAB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04512919H0001, délivré le 30 août 2019 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Gue Saint Jean Douchy, Douchy-Montcorbon (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLAB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

25/04/2021

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douchy

Territoire administratif

Commune: Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802874339
SIRET: 80287433900020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04512919H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gue Saint Jean Douchy, Douchy-Montcorbon (45220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLAB et accordé le 30 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512919H0001, instruit par la commune de Douchy-Montcorbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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