Permis de construire Locaux N° 04512919H0001

Permis de construire n° 04512919H0001 à Douchy-Montcorbon pour 159 m² de locaux, Rue Du Gue Saint Jean Douchy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 04512919H0001

Demandeur

PROMOLAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512919H0001 a été délivré le 30 août 2019 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Gue Saint Jean Douchy. Le demandeur déclaré est PROMOLAB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK254. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-Montcorbon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/04/2021
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2021

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douchy

Territoires administratifs

Commune
Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802874339
SIRET
80287433900020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512919H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gue Saint Jean Douchy, à Douchy-Montcorbon (45220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLAB et accordée le 30 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512919H0001, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

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