Permis de construire Logement N° 0451271300010

Permis de construire n° 0451271300010 à Dordives pour 126 m² de logement, 32 Rue Bertillon 45680 Dor

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 octobre 2013

Dossier PC n° 0451271300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451271300010 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013, pour un projet situé 32 Rue Bertillon 45680 Dor.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC174, ZC318. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dordives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC174 ZC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451271300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 octobre 2013
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Bertillon 45680 Dor, à Dordives (45680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451271300010, déposé en mairie de Dordives.

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