Permis de construire n° 0451271300007 à Dordives pour 173 m² de locaux, Rue Alberic Clement
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0451271300007
Demandeur
S.C.I DE CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alberic Clement, le permis de construire n° 0451271300007 a été délivré le 9 décembre 2013 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par S.C.I DE CESAR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 576 m² |
| Total | 403 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 576 m² |
| Total locaux | 403 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I DE CESAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502418395
- SIRET
- 50241839500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451271300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |