Permis de construire n° 0451271300005 à Dordives pour 122 m² de locaux, 28 Rue Du Petit Sous Les Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 août 2013
Dossier PC n° 0451271300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451271300005, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Du Petit Sous Les Vignes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM49A, AM50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 111 m² | 122 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
| Total | 234 m² | 122 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 89 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 122 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
| Total locaux | 111 m² | 122 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451271300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |