Permis de construire n° 04512716A0006 à Dordives pour 32 m² de locaux, 1 rue Alberic Clement
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 04512716A0006
Demandeur
GARAGE BUNOUT AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512716A0006 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 1 rue Alberic Clement. GARAGE BUNOUT AUTOMOBILES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Alberic Clement, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Dordives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dordives
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 356. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 356 m² à 388 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 388 m² |
| Total | 356 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 388 m² |
| Total locaux | 356 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE BUNOUT AUTOMOBILES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dordives. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GARAGE BUNOUT AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795009810
- SIRET
- 79500981000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZL 356 à Dordives (45680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alberic Clement à Dordives (45680)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alberic Clement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.