Retour aux permis de construire de Donnery

Permis de construire Locaux N° 04512624J0011

Permis de construire à Donnery pour 223 m² de locaux - Allee De La Mothe Melleray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Mothe Melleray, Donnery (45450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE COUTANT FINANCES et accordé le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512624J0011, instruit par la commune de Donnery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 04512624J0011

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04512624J0011, délivré le 16 juin 2025 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee De La Mothe Melleray, Donnery (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE COUTANT FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E407, E408, E409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E407 E408 E409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	527 m²
Total	304 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	223 m²	223 m²	223 m²
Équipements publics	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Total locaux	304 m²	223 m²	223 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447575705
SIRET: 44757570500028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04512624J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Mothe Melleray, Donnery (45450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE COUTANT FINANCES et accordé le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512624J0011, instruit par la commune de Donnery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donnery

DP n°0451262600006 Locaux Autorisé

6 Rte De Saint Denis De L Ho

Donnery (45450)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 203 m² SDP

PC n°0451262500022 Logement Autorisé

Rue De Bel Air

Donnery (45450)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 228 m² SDP

PC n°0451262500014 Locaux Autorisé

Zi Terre De Flein

Donnery (45450)

Diminution sans transformation

16 déc. 2025 1 510 m² SDP ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

PC n°0451262500020 Logement Commencé

94 Bi Rue De Boisgault

Donnery (45450)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 103 m² SDP

PC n°0451262500016 Logement Autorisé

16 Rue Adrienne Bolland

Donnery (45450)

Transformation avec extension

07 oct. 2025 143 m² SDP OMEGA

PC n°0451262500010 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Terre De

Donnery (45450)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 1 742 m² SDP ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Autres types d'autorisations à Donnery

Permis d'aménager à Donnery

7 autorisations

Permis de démolir à Donnery

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donnery

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donnery

Autres types d'autorisations à Donnery

Caractéristiques du projet