Déclaration préalable Locaux N° 04512323J0039

Déclaration préalable n° 04512323J0039 à Darvoy pour 16 m² de locaux, 28 Bi Rue Du Bourgneuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 04512323J0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Bi Rue Du Bourgneuf, la déclaration préalable n° 04512323J0039 a été accordée le 9 novembre 2023 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darvoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 15 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 31 m²
Total 137 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 31 m²
Total locaux 15 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARVOY (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512323J0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Bi Rue Du Bourgneuf, à Darvoy (45150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512323J0039, déposé en mairie de Darvoy.

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