Permis de construire n° 0451221900010 à Dampierre-en-Burly pour 349 m² de locaux, Rte De Gien Vaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 septembre 2019
Dossier PC n° 0451221900010
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2019 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451221900010 porte sur un projet situé Rte De Gien Vaux. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en équipements publics et 144 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131741178
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451221900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |