Retour aux permis de construire de Dampierre-en-Burly

Déclaration préalable Locaux N° 0451221900019

Déclaration préalable à Dampierre-en-Burly pour 30 m² de locaux - Rte De Gien Le Vaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gien Le Vaux, Dampierre-en-Burly (45570).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 28 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451221900019, instruit par la commune de Dampierre-en-Burly.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier DP n° 0451221900019

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0451221900019, accordée le 28 septembre 2019 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Gien Le Vaux, Dampierre-en-Burly (45570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 912 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vaux

Territoire administratif

Commune: Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	36 m²
Total	6 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131741178
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451221900019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gien Le Vaux, Dampierre-en-Burly (45570).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 28 septembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451221900019, instruit par la commune de Dampierre-en-Burly.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Burly

PC n°0451222500014 Locaux Autorisé

28 Rue D'en Haut

Dampierre-en-Burly (45570)

Transformation avec extension

04 mai 2026 547 m² SDP COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

PC n°0451222500012 Locaux Commencé

5 Chemin Remy

Dampierre-en-Burly (45570)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 3 096 m² SDP AD.V PRODUCTION

PC n°0451222600001 Logement Autorisé

Rue Des Muzeaux

Dampierre-en-Burly (45570)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0451222500006 Locaux Commencé

Lieudit ""La Berangerie""

Dampierre-en-Burly (45570)

Extension sans transformation

16 juil. 2025 156 m² SDP GESTUT LA PASIÓN GMBH

PC n°04512224V0011 Locaux Autorisé

66 Rn952

Dampierre-en-Burly (45570)

Extension sans transformation

06 mars 2025 116 m² SDP COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

DP n°04512224V0022 Locaux Autorisé

Rue Des Muzeaux ""Le Roti""

Dampierre-en-Burly (45570)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 520 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampierre-en-Burly

Permis d'aménager à Dampierre-en-Burly

12 autorisations

Permis de démolir à Dampierre-en-Burly

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Burly

Autres types d'autorisations à Dampierre-en-Burly

Caractéristiques du projet