Permis de construire Locaux N° 04512214V0014

Permis de construire n° 04512214V0014 à Dampierre-en-Burly pour 264 m² de locaux, Rue De Chatillon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 04512214V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Chatillon, le permis de construire n° 04512214V0014 a été délivré le 4 février 2015 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C693, C695. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 593 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C693 C695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 445 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 709 m²
Total 2 445 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 445 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 709 m²
Total locaux 2 445 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512214V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chatillon, à Dampierre-en-Burly (45570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512214V0014, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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