Permis de construire n° 0451221400006 à Dampierre-en-Burly pour 209 m² de locaux, Rte De Gien Les Vaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 0451221400006
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451221400006 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Gien Les Vaux. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 209 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | -48 m² | 209 m² |
| Total | 257 m² | 209 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | -48 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 209 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | -48 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 257 m² | 209 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | -48 m² | 209 m² |
| Total locaux | 257 m² | 209 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | -48 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131741178
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451221400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |