Permis de construire Locaux N° 0451221200023

Permis de construire n° 0451221200023 à Dampierre-en-Burly pour 6 122 m² de locaux, Ld Edf-Dpi Cnpe Dampierre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 0451221200023

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451221200023 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Edf-Dpi Cnpe Dampierre. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 531 824 m²

Surface créée

6 122 m²

Variation nette

+6 122 m²

Surface totale après

6 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²
Total 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²
dont Bureaux 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²
Total locaux 0 m² 6 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 122 m² 6 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131741178
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451221200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Edf-Dpi Cnpe Dampierre, à Dampierre-en-Burly (45570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451221200023, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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