Permis de construire n° 04512212V0022 à Dampierre-en-Burly pour 3 139 m² de locaux, 19 Ch Rémy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 04512212V0022
Demandeur
SCEA LEGUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04512212V0022, délivré le 29 janvier 2013 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Ch Rémy. Le demandeur déclaré est SCEA LEGUAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 3 139 m² |
| Total | 0 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 3 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 3 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 3 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEGUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327876595
- SIRET
- 32787659500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512212V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |