Permis de construire Locaux N° 04511923N0001

Permis de construire n° 04511923N0001 à Dadonville pour 225 m² de locaux, 2 Carrefour De La Groue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 04511923N0001

Demandeur

SCEA DU MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511923N0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 2 Carrefour De La Groue. SCEA DU MONCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²
Total 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²
dont Entrepôt 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²
Total locaux 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MONCEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
492559018
SIRET
49255901800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511923N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Carrefour De La Groue, à Dadonville (45300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU MONCEAU et accordé le 11 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511923N0001, déposé en mairie de Dadonville.

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