Permis de construire n° 04511919N0006 à Dadonville pour 28 m² de locaux, 35 Rue De Chantaloup
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 04511919N0006
Demandeur
SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De Chantaloup, le permis de construire n° 04511919N0006 a été délivré le 30 septembre 2019 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A986, A987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 843 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 871 m² |
| Total | 3 843 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 843 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 871 m² |
| Total locaux | 3 843 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254503105
- SIRET
- 25450310500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
Autres dossiers de SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511919N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |