Permis de construire n° 0451191300005 à Dadonville pour 124 m² de locaux, 35 Rue De Chantaloup
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 0451191300005
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451191300005, délivré le 10 octobre 2013 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 Rue De Chantaloup. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN746. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dadonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 021 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 145 m² |
| Total | 4 021 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 021 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 145 m² |
| Total locaux | 4 021 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323540013
- SIRET
- 32354001300105
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451191300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |