Permis de construire Logement N° 0451191300007

Permis de construire à Dadonville pour 130 m² de logement - 30 Rue Larry Aux Loups

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0451191300007

Demandeur

S.C.I MARC FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0451191300007, délivré le 14 novembre 2013 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Larry Aux Loups, Dadonville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I MARC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN178, ZN177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2014

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN178 ZN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I MARC FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491973590
SIRET
49197359000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451191300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Larry Aux Loups, Dadonville (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I MARC FRANCE et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451191300007, instruit par la commune de Dadonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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