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Permis de construire Locaux N° 04511524H0017

Permis de construire n° 04511524H0017 à Courtenay pour 22 861 m² de locaux, Route De Cudot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Cudot, à Courtenay (45320).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511524H0017, déposé en mairie de Courtenay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 04511524H0017

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04511524H0017 a été délivré le 16 janvier 2025 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Cudot. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 861 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE14, YE15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 777 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

22 861 m²

Variation nette

+21 741 m²

Surface totale après

22 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE14 YE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	22 861 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	21 741 m²	22 861 m²
Total	1 120 m²	22 861 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	21 741 m²	22 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	0 m²
dont Hôtels	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	22 861 m²	0 m²	22 861 m²	22 861 m²
dont Bureaux	0 m²	697 m²	0 m²	697 m²	697 m²
dont Entrepôt	0 m²	22 164 m²	0 m²	22 164 m²	22 164 m²
Total locaux	1 120 m²	22 861 m²	1 120 m²	21 741 m²	22 861 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572065050
SIRET: 57206505000344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04511524H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Cudot, à Courtenay (45320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 16 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511524H0017, déposé en mairie de Courtenay.

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