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Permis de construire Locaux N° 04511524H0017

Permis de construire à Courtenay pour 22 861 m² de locaux - Route De Cudot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cudot, Courtenay (45320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511524H0017, instruit par la commune de Courtenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 04511524H0017

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04511524H0017, délivré le 16 janvier 2025 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Cudot, Courtenay (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 697 m² en bureaux, 22 164 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE14, YE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 777 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

22 861 m²

Variation nette

+20 621 m²

Surface totale après

22 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE14 YE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 240 m²	22 861 m²	0 m²	2 240 m²	0 m²	20 621 m²	22 861 m²
Total	2 240 m²	22 861 m²	0 m²	2 240 m²	0 m²	20 621 m²	22 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	697 m²	0 m²	697 m²	697 m²
Commerce et services	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	22 164 m²	0 m²	22 164 m²	22 164 m²
Total locaux	2 240 m²	22 861 m²	2 240 m²	20 621 m²	22 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572065050
SIRET: 57206505000344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04511524H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cudot, Courtenay (45320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511524H0017, instruit par la commune de Courtenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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