Permis de construire Locaux N° 04511524H0016

Permis de construire n° 04511524H0016 à Courtenay pour 142 m² de locaux, 41Bis Route De Sens

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 04511524H0016

Demandeur

SCI LA MAISON DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04511524H0016 a été délivré le 4 septembre 2024 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41Bis Route De Sens. La demande émane de SCI LA MAISON DU BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 385 m²
Total 243 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 385 m²
dont Entrepôt 243 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 385 m²
Total locaux 243 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAISON DU BATIMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410494611
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURTENAY (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511524H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41Bis Route De Sens, à Courtenay (45320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MAISON DU BATIMENT et accordé le 4 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511524H0016, déposé en mairie de Courtenay.

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