Déclaration préalable n° 04510423A0044 à Corquilleroy pour 84 m² de locaux, 20 Route De Chaumont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 04510423A0044
Demandeur
SMIRTOM DE LA REGION DE MONTARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2024 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04510423A0044 porte sur un projet situé 20 Route De Chaumont. SMIRTOM DE LA REGION DE MONTARGIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO638, ZB146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corquilleroy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 422 m² |
| Total | 338 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 422 m² |
| Total locaux | 338 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIRTOM DE LA REGION DE MONTARGIS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 244550216
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510423A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |