Permis de construire Locaux N° 04508915P0023

Permis de construire à Chécy pour 468 m² de locaux - 20 Rue Jean Bertin

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 26 août 2015 · Dossier PC n° 04508915P0023 · Demandeur : INTERETS RECIPROQUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04508915P0023, délivré le 26 août 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Jean Bertin, Chécy (45430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERETS RECIPROQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE288.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2015
Surface du terrain
2 400 m²
Surface existante avant
468 m²
Surface créée
160 m²
Surface totale après
468 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chécy

Adresse
20 Rue Jean Bertin, Chécy (45430)
Commune
Code postal
45430
Département
Parcelles cadastrales
AE288
Code INSEE
45089

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 468 m²
Total 468 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 468 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 327 m²
Entrepôts 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 468 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 468 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERETS RECIPROQUES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
807921424
SIRET
80792142400014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508915P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Bertin, Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508915P0023, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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