Permis de construire Logement N° 04508915P0015

Permis de construire à Chécy pour 341 m² de logement - 13 Bis Rue De La Sauge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 04508915P0015

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

Cette page présente le permis de construire n° 04508915P0015, délivré le 26 août 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Bis Rue De La Sauge, Chécy (45430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS FLEURIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70, ZM71P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Chécy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM70 ZM71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 341 m² 0 m² 24 m² 0 m² 317 m² 341 m²
Total 24 m² 341 m² 0 m² 24 m² 0 m² 317 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503942955
SIRET
50394295500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508915P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bis Rue De La Sauge, Chécy (45430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES et accordé le 26 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508915P0015, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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