Permis de construire Logement N° 04508717B0015

Permis de construire n° 04508717B0015 à Châtillon-sur-Loire pour 109 m² de logement, 4 route d'Autry

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 04508717B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508717B0015 a été délivré le 2 janvier 2018 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 route d'Autry.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 276 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2018, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 581, AI 24. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 581 AI 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508717B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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