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Permis de construire Mixte N° 0450852000002

Permis de construire à Châtillon-Coligny pour 1 688 m² de logement et locaux - Chem De La Messe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Messe, Châtillon-Coligny (45230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 353 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450852000002, instruit par la commune de Châtillon-Coligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0450852000002

Demandeur

LOGEMLOIRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450852000002, délivré le 13 juillet 2021 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Messe, Châtillon-Coligny (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMLOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 353 m² d'habitation et 335 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 164 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 353 m²	1 353 m²	1 353 m²
Locaux	335 m²	335 m²	335 m²
Total	1 688 m²	1 688 m²	1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	7	3	-	14
-	-	28,6 %	50,0 %	21,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342143955
SIRET: 34214395500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450852000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Messe, Châtillon-Coligny (45230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 353 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450852000002, instruit par la commune de Châtillon-Coligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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