Permis de construire Mixte N° 0450852000002

Permis de construire n° 0450852000002 à Châtillon-Coligny pour 1 688 m² de logement et locaux, Chem De La Messe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0450852000002

Demandeur

LOGEMLOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450852000002 a été délivré le 13 juillet 2021 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Messe. Le dossier a été déposé par LOGEMLOIRET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 353 m² d'habitation et 335 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 164 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 3 - 14
- - 28,6 % 50,0 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450852000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Messe, à Châtillon-Coligny (45230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEMLOIRET et accordée le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 353 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450852000002, déposé en mairie de Châtillon-Coligny.

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