Permis de construire n° 04508519L0003 à Châtillon-Coligny pour 713 m² de locaux, 8 Che De La Messe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 04508519L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508519L0003 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 8 Che De La Messe.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 780 m² | 64 m² | 649 m² | 1 298 m² | 649 m² | -1 234 m² | 2 546 m² |
| Total | 3 780 m² | 64 m² | 649 m² | 1 298 m² | 649 m² | -1 234 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 780 m² | 64 m² | 649 m² | 1 298 m² | 649 m² | -1 234 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 3 780 m² | 64 m² | 649 m² | 1 298 m² | 649 m² | -1 234 m² | 2 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508519L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |