Permis de construire Locaux N° 04508321A0007

Permis de construire n° 04508321A0007 à Château-Renard pour 154 m² de locaux, Za Pense-Folie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04508321A0007

Demandeur

4A MAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508321A0007 a été délivré le 31 mars 2022 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Pense-Folie. 4A MAG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI248. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 833 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Château-Renard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4A MAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898485016
SIRET
89848501600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELLEROY (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508321A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Pense-Folie, à Château-Renard (45220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 4A MAG et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508321A0007, déposé en mairie de Château-Renard.

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