Déclaration préalable Locaux N° 04508321A0003

Déclaration préalable n° 04508321A0003 à Château-Renard pour 28 m² de locaux, Le Bois De La Bonde

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 04508321A0003

Demandeur

CRAZY FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois De La Bonde, la déclaration préalable n° 04508321A0003 a été accordée le 25 février 2021 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire). CRAZY FONCIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Renard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 202 m²
Total 174 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 202 m²
dont Hôtels 174 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 202 m²
Total locaux 174 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 202 m²

Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAZY FONCIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538854704
SIRET
53885470400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508321A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De La Bonde, à Château-Renard (45220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CRAZY FONCIERE et accordé le 25 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508321A0003, déposé en mairie de Château-Renard.

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