Permis de construire Logement N° 04508321A0008

Permis de construire n° 04508321A0008 à Château-Renard pour 86 m² de logement, Route De Saint-Firmin Des

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 juin 2022

Dossier PC n° 04508321A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508321A0008 porte sur un projet situé Route De Saint-Firmin Des.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Renard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-RENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508321A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Firmin Des, à Château-Renard (45220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508321A0008, déposé en mairie de Château-Renard.

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