Permis de construire Locaux N° 0450752500016

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 180 m² de locaux - 11 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0450752500016

Demandeur

SCI LE CRIOU

Cette page présente le permis de construire n° 0450752500016, délivré le 7 octobre 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CRIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD107, BD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD107 BD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 393 m²
Total 213 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m²
Commerce et services 151 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 312 m²
Total locaux 213 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CRIOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380134544
SIRET
38013454400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gustave Eiffel, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CRIOU et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450752500016, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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