Permis de construire Logement N° 0450752200001

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 186 m² de logement - 8 Rue De La Gabelliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0450752200001

Demandeur

LES OLIVIERS DE SAFRAN

Cette page présente le permis de construire n° 0450752200001, délivré le 24 mars 2022 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Gabelliere, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OLIVIERS DE SAFRAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 22 m²
Total 208 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS DE SAFRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497564203
SIRET
49756420300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gabelliere, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES OLIVIERS DE SAFRAN et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450752200001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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