Déclaration préalable Locaux N° 04507522A0033

Déclaration préalable n° 04507522A0033 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 5 m² de locaux, 21 Rue Cesar Franck

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 04507522A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04507522A0033 a été accordée le 22 mars 2022, pour un projet situé 21 Rue Cesar Franck.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 107 m²
Total 102 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 107 m²
Total locaux 102 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507522A0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Cesar Franck, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507522A0033, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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