Permis de construire Logement N° 04507520A0020

Permis de construire n° 04507520A0020 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 110 m² de logement, 64 Rue De La Gabelliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 04507520A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507520A0020 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé 64 Rue De La Gabelliere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA570. Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507520A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rue De La Gabelliere, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507520A0020, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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