Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 443 m² de logement et locaux - 58 Rue Nationale
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 novembre 2015 · Dossier PC n° 0450751500048 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0450751500048, délivré le 10 novembre 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ352.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 108 m² |
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 168 m² | 60 m² | 183 m² | 0 m² | 335 m² |
| Total | 470 m² | 33 m² | 183 m² | 60 m² | 183 m² | 0 m² | 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 335 m² |
| Commerce | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 168 m² | 60 m² | 183 m² | 0 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450751500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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