Permis de construire Mixte N° 0450751500048

Permis de construire n° 0450751500048 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 216 m² de logement et locaux, 58 Rue Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 0450751500048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450751500048 a été délivré le 10 novembre 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rue Nationale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 33 m² 15 m² 0 m² 0 m² 48 m² 108 m²
Locaux 410 m² 0 m² 168 m² 60 m² 183 m² -75 m² 335 m²
Total 470 m² 33 m² 183 m² 60 m² 183 m² -27 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Autres activités 227 m² 0 m² 168 m² 60 m² 0 m² 108 m² 335 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 335 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 168 m² 60 m² 183 m² -75 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Nationale, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751500048, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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