Permis de construire Mixte N° 0450751500048

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 216 m² de logement et locaux - 58 Rue Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 0450751500048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450751500048, délivré le 10 novembre 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 33 m² 15 m² 0 m² 0 m² 48 m² 108 m²
Locaux 410 m² 0 m² 168 m² 60 m² 183 m² 0 m² 335 m²
Total 470 m² 33 m² 183 m² 60 m² 183 m² 0 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 335 m²
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 168 m² 60 m² 183 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751500048, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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