Permis de construire Logement N° 0450751300002

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 909 m² de logement - 9 Rue De L Enfer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0450751300002

Demandeur

SC RESIDENCE OLIVIA

Cette page présente le permis de construire n° 0450751300002, délivré le 18 juin 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De L Enfer, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC RESIDENCE OLIVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 909 m² 0 m² 109 m² 0 m² 800 m² 909 m²
Total 109 m² 909 m² 0 m² 109 m² 0 m² 800 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC RESIDENCE OLIVIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
489153288
SIRET
48915328800035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L Enfer, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC RESIDENCE OLIVIA et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751300002, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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