Permis de construire Locaux N° 0450751300007

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 418 m² de locaux - 1 Rue Jacques Dufrasne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 0450751300007

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0450751300007, délivré le 29 juin 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jacques Dufrasne, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 636 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

5 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
03/09/2013
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²
Total 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 458 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 876 m²
Entrepôt 4 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 942 m²
Total locaux 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244500468
SIRET
24450046800040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 03/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacques Dufrasne, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et accordé le 29 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751300007, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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