Permis de construire Locaux N° 0450751300007

Permis de construire n° 0450751300007 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 418 m² de locaux, 1 Rue Jacques Dufrasne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 0450751300007

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450751300007 a été délivré le 29 juin 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jacques Dufrasne. Le dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN63. L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 636 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

5 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/09/2013
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²
Total 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²
dont Bureaux 458 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 876 m²
dont Entrepôt 4 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 942 m²
Total locaux 5 400 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244500468
SIRET
24450046800040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 03/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jacques Dufrasne, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et accordé le 29 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450751300007, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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