Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 239 m² de logement - Rue De L Enfer
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 04507521A0005
Demandeur
BD STANDING
Cette page présente le permis de construire n° 04507521A0005, délivré le 15 juillet 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Enfer, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BD STANDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR18, AR19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 485 m² |
| Total | 246 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BD STANDING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751538950
- SIRET
- 75153895000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507521A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |