Permis de construire n° 0450721200006 à Chanteau pour 208 m² de locaux, Rte Departementale 101 La Brossette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0450721200006
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450721200006, délivré le 15 mars 2013 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte Departementale 101 La Brossette. La demande émane de COMMUNE DE CHANTEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chanteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brossette
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 628 m² |
| Total | 420 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 628 m² |
| Total locaux | 420 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500720
- SIRET
- 21450072000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450721200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |