Permis de construire n° 04506824D0005 à Châlette-sur-Loing pour 2 239 m² de locaux, 4 Rue Claude Debussy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 04506824D0005
Demandeur
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506824D0005 a été délivré le 16 mai 2024 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Claude Debussy. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 239 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD353, BD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 548 m² | 2 239 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 803 m² | 7 351 m² |
| Total | 6 548 m² | 2 239 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 803 m² | 7 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 548 m² | 2 239 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 803 m² | 7 351 m² |
| Total locaux | 6 548 m² | 2 239 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 803 m² | 7 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500688
- SIRET
- 21450068800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506824D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |