Permis de construire Locaux N° 04506825D0027

Permis de construire n° 04506825D0027 à Châlette-sur-Loing pour 408 m² de locaux, 2 Rue De La Pontonnerie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 04506825D0027

Demandeur

COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Pontonnerie, le permis de construire n° 04506825D0027 a été délivré le 3 novembre 2025 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Locaux 115 m² 44 m² 364 m² 0 m² 115 m² 293 m² 408 m²
Total 364 m² 44 m² 364 m² 0 m² 364 m² 44 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 44 m² 364 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 115 m² 44 m² 364 m² 0 m² 115 m² 293 m² 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500688
SIRET
21450068800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506825D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pontonnerie, à Châlette-sur-Loing (45120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506825D0027, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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