Déclaration préalable n° 04506818D0089 à Châlette-sur-Loing pour 278 m² de locaux, 15 Rue Gaston Jaillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier DP n° 04506818D0089
Demandeur
ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04506818D0089, accordée le 19 décembre 2018 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Gaston Jaillon. La demande émane de ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2019
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 53 m² | 225 m² | 278 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 53 m² | 225 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419091533
- SIRET
- 41909153300010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506818D0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |