Permis de construire Locaux N° 04506717Y0038

Permis de construire n° 04506717Y0038 à Chaingy pour 404 m² de locaux, avenue des Pierrelets Za des Pierrelets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 04506717Y0038

Demandeur

SCI LES NOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506717Y0038 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé avenue des Pierrelets Za des Pierrelets. SCI LES NOIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 213 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 172, YK 176. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue des Pierrelets, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 213 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK 172 YK 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Pierrelets

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 213 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 793 m² à 1 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 197 m²
Total 793 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 793 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 197 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 673 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 077 m²
Total locaux 793 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES NOIES, dont l'adresse déclarée est à Chaingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES NOIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400620258
SIRET
40062025800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506717Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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