Permis de construire n° 04506718Y0050 à Chaingy pour 287 m² de locaux, 35 avenue des Pierrelets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 04506718Y0050
Demandeur
SCI GAAM DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506718Y0050, délivré le 12 février 2019 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 avenue des Pierrelets. La demande émane de SCI GAAM DEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 342 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 184. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue des Pierrelets, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 182 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 469 m² |
| Total | 182 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 182 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 469 m² |
| Total locaux | 182 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAAM DEUX, dont l'adresse déclarée est à Bourges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GAAM DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417571916
- SIRET
- 41757191600036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506718Y0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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