Permis de construire Locaux N° 04506622L0002

Permis de construire n° 04506622L0002 à Chailly-en-Gâtinais pour 207 m² de locaux, 5 Rte De Montargis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04506622L0002

Demandeur

LES 5 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506622L0002 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 5 Rte De Montargis. Le projet est porté par LES 5 FRERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 41 m² 0 m² 36 m² 5 m² 91 m²
Locaux 171 m² 0 m² 166 m² 0 m² 171 m² -5 m² 166 m²
Total 257 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 166 m² 0 m² 171 m² -5 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905171609
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Autres dossiers de LES 5 FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506622L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De Montargis, à Chailly-en-Gâtinais (45260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 5 FRERES et accordée le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506622L0002, déposé en mairie de Chailly-en-Gâtinais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chailly-en-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Chailly-en-Gâtinais