Retour aux autorisations de Chailly-en-Gâtinais

Permis de construire Locaux N° 04506622L0002

Permis de construire à Chailly-en-Gâtinais pour 207 m² de locaux - 5 Rte De Montargis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Montargis, Chailly-en-Gâtinais (45260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 FRERES et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506622L0002, instruit par la commune de Chailly-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04506622L0002

Demandeur

LES 5 FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04506622L0002, délivré le 17 mai 2022 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rte De Montargis, Chailly-en-Gâtinais (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 5 FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	41 m²	36 m²	5 m²	91 m²
Locaux	171 m²	166 m²	171 m²	0 m²	166 m²
Total	257 m²	207 m²	207 m²	0 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	171 m²	166 m²	171 m²	0 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905171609
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506622L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Montargis, Chailly-en-Gâtinais (45260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 FRERES et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506622L0002, instruit par la commune de Chailly-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Gâtinais

PC n°04506624L0001 Locaux Terminé

5 Rte De Montargis

Chailly-en-Gâtinais (45260)

Transformation sans extension

19 mars 2024 126 m² SDP LES 5 FRERES

PC n°04506623L0008 Logement Terminé

Route Departementale N_39

Chailly-en-Gâtinais (45260)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 78 m² SDP CORIMO SARL

PC n°04506623L0005 Logement Autorisé

4 Che Du Canada

Chailly-en-Gâtinais (45260)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 106 m² SDP

PC n°04506623L0006 Logement Autorisé

Imp Du Bois Du Puy

Chailly-en-Gâtinais (45260)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 135 m² SDP

PC n°04506623L0004 Logement Commencé

10 Che De Chommeplate

Chailly-en-Gâtinais (45260)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 76 m² SDP

PC n°04506622L0012 Locaux Autorisé

Terres De La Boirie

Chailly-en-Gâtinais (45260)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 710 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chailly-en-Gâtinais

Permis de démolir à Chailly-en-Gâtinais

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Chailly-en-Gâtinais

Caractéristiques du projet