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Permis de construire Locaux N° 04506624L0001

Permis de construire à Chailly-en-Gâtinais pour 126 m² de locaux - 5 Rte De Montargis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Montargis, Chailly-en-Gâtinais (45260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 FRERES et accordé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506624L0001, instruit par la commune de Chailly-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04506624L0001

Demandeur

LES 5 FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04506624L0001, délivré le 19 mars 2024 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rte De Montargis, Chailly-en-Gâtinais (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 5 FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	332 m²	126 m²	0 m²	126 m²	458 m²
Total	395 m²	126 m²	63 m²	63 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	166 m²	63 m²	63 m²	229 m²
Commerce et services	166 m²	63 m²	63 m²	229 m²
Total locaux	332 m²	126 m²	126 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905171609
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506624L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Montargis, Chailly-en-Gâtinais (45260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 5 FRERES et accordé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506624L0001, instruit par la commune de Chailly-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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