Permis de construire n° 04506624L0001 à Chailly-en-Gâtinais pour 63 m² de locaux, 5 Rte De Montargis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 04506624L0001
Demandeur
LES 5 FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte De Montargis, le permis de construire n° 04506624L0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). LES 5 FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 229 m² |
| dont Hôtels | 166 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 229 m² |
| Total locaux | 166 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 5 FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905171609
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)
Autres dossiers de LES 5 FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506624L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |