Permis de construire Locaux N° 04506621L0011

Permis de construire n° 04506621L0011 à Chailly-en-Gâtinais pour 261 m² de locaux, La Gobliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04506621L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gobliere, le permis de construire n° 04506621L0011 a été délivré le 14 juin 2022 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW113, AW143, AW144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 126 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW113 AW143 AW144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Locaux 111 m² 261 m² 0 m² 26 m² 0 m² 235 m² 346 m²
Total 467 m² 261 m² 0 m² 26 m² 0 m² 235 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 261 m² 0 m² 26 m² 0 m² 235 m² 346 m²
Total locaux 111 m² 261 m² 0 m² 26 m² 0 m² 235 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506621L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gobliere, à Chailly-en-Gâtinais (45260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506621L0011, déposé en mairie de Chailly-en-Gâtinais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chailly-en-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Chailly-en-Gâtinais