Permis de construire Locaux N° 04506424B0003

Permis de construire n° 04506424B0003 à Cernoy-en-Berry pour 1 185 m² de locaux, Les Ruesses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 04506424B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506424B0003, délivré le 11 octobre 2024 à Cernoy-en-Berry (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Ruesses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D686, D687. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernoy-en-Berry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 920 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Cernoy-en-Berry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D686 D687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernoy-en-Berry Code postal 45360 Identifiant INSEE 45064
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 915 m²
Total 730 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 915 m²
Total locaux 730 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNOY-EN-BERRY (45360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506424B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ruesses, à Cernoy-en-Berry (45360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506424B0003, déposé en mairie de Cernoy-en-Berry.

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