Permis de construire n° 04506423B0001 à Cernoy-en-Berry pour 10 m² de locaux, 1005 Chemin Les Bondonnieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 04506423B0001
Demandeur
GAEC LES BONDONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1005 Chemin Les Bondonnieres, le permis de construire n° 04506423B0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Cernoy-en-Berry (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC LES BONDONNIERES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B91, B89, B88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernoy-en-Berry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernoy-en-Berry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernoy-en-Berry Code postal 45360 Identifiant INSEE 45064
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 023 m² | 10 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -662 m² | 2 361 m² |
| Total | 3 023 m² | 10 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -662 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 023 m² | 10 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -662 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 3 023 m² | 10 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -662 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BONDONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351666904
- SIRET
- 35166690400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CERNOY-EN-BERRY (45360)
Autres dossiers de GAEC LES BONDONNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506423B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |