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Permis de construire Locaux N° 04506423B0001

Permis de construire à Cernoy-en-Berry pour 10 m² de locaux - 1005 Chemin Les Bondonnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1005 Chemin Les Bondonnieres, Cernoy-en-Berry (45360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BONDONNIERES et accordé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506423B0001, instruit par la commune de Cernoy-en-Berry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 04506423B0001

Demandeur

GAEC LES BONDONNIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04506423B0001, délivré le 17 mars 2023 à Cernoy-en-Berry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1005 Chemin Les Bondonnieres, Cernoy-en-Berry (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BONDONNIERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B91, B89, B88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 955 m²

Surface existante avant

3 023 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-662 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cernoy-en-Berry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B91 B89 B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernoy-en-Berry Code postal 45360 Identifiant INSEE 45064
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 023 m²	10 m²	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²
Total	3 023 m²	10 m²	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 023 m²	10 m²	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BONDONNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351666904
SIRET: 35166690400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CERNOY-EN-BERRY (45360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506423B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1005 Chemin Les Bondonnieres, Cernoy-en-Berry (45360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BONDONNIERES et accordé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506423B0001, instruit par la commune de Cernoy-en-Berry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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