Déclaration préalable Logement N° 04506426B0001

Déclaration préalable n° 04506426B0001 à Cernoy-en-Berry pour 48 m² de logement, Route De Concressault

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier DP n° 04506426B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Concressault, la déclaration préalable n° 04506426B0001 a été accordée le 14 mars 2026 à Cernoy-en-Berry (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB301, AB303. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernoy-en-Berry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2026
2
Autorisation
14/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernoy-en-Berry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB300 AB301 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernoy-en-Berry Code postal 45360 Identifiant INSEE 45064
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506426B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mars 2026
Date de dépôt 14/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Concressault, à Cernoy-en-Berry (45360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506426B0001, déposé en mairie de Cernoy-en-Berry.

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