Permis de construire Locaux N° 0450631400003

Permis de construire à Cerdon pour 196 m² de locaux - Rte Des Quenoux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0450631400003

Demandeur

SCI ALER PRODUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0450631400003, délivré le 26 septembre 2014 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Quenoux, Cerdon (45620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALER PRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Cerdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALER PRODUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile foncière
SIREN
348453911
SIRET
34845391100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERDON (45620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450631400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Quenoux, Cerdon (45620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALER PRODUCTIONS et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450631400003, instruit par la commune de Cerdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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